Arrêté du 28 août 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur

J.O. Numéro 206 du 6 Septembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 août 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur

NOR : ECOT0036918A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 août 2000, M. Bruno Bezard, inspecteur des finances à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur, en remplacement de M. Philippe de Fontaine-Vive.